Droits des victimes et leur mise en œuvre en droit international
Auteur(s)
MA
Médard ALLARASSEM Guirbaye
Département de Droit, Faculté de Droit et Sciences juridiques, Université de N’Djaména - Tchad
Résumé
Au regard du droit international qui est traditionnellement considéré comme le « droit entre États », la prise en compte des droits des victimes semble en route : reconnaissance par quelques instruments juridiques de portée internationale (les « Principes van Boven / Bassiouni » ; les « Principes Joinet / Orentlicher », etc.) et régionales (la Recommandation du Conseil de l’Europe sur la position de la victime dans le cadre du droit pénal et de la procédure pénale ; la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981 ; la Résolution sur le droit à un recours et à réparation pour les femmes et filles victimes de violence sexuelle, etc.), ainsi que garantie par certains mécanismes juridictionnels, à l’exemple des Tribunaux pénaux internationaux et de la Cour pénale internationale. Toutefois, il faut noter que cette évolution qui est relative, est beaucoup plus textuelle, par manque des jurisprudences. Et à cela, matériellement, s’ajoutent certaines contraintes liées aussi bien à la réparation des droits des victimes et à l’impunité, qu’à la « non-considération » des victimes dans les procès.
Abstract
In international law, traditionally considered "law between states," the consideration of victims' rights appears to be underway. This is evidenced by its recognition in several international legal instruments (the "van Boven/Bassiouni Principles"; the "Joinet/Orentlicher Principles," etc.) and regional ones (the Council of Europe's Recommendation on the position of the victim in the framework of criminal law and procedure; the 1981 African Charter on Human and Peoples' Rights; the Resolution on the Right to a Remedy and Reparation for Women and Girls Victims of Sexual Violence, etc.). It is also guaranteed by certain judicial mechanisms, such as the International Criminal Tribunals and the International Criminal Court. However, it should be noted that this development, which remains relative, is largely textual in nature, due to the lack of jurisprudence. Moreover, in practical terms, it faces several constraints related both to the reparation of victims’ rights and to impunity, as well as to the “non-consideration” of victims in judicial proceedings.
Key words : Victims’ rights, international law, injury, damage, human rights.
Key words : Victims’ rights, international law, injury, damage, human rights.
Mots-clés
Pour citer cet article
ALLARASSEM GUIRBAYE Médard (2025). "Droits des victimes et leur mise en œuvre en droit international". AFLASH, Vol(12)3, pp. 216-236.